Les obligations des collectivités territoriales

Articles de cette rubrique

• Plan Régional Qualité Air Picardie

  Ce plan est basé sur la "loi sur l’air" et propose une série d’actions au niveau régional.
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• Rapport LE BRETHON

  Ce rapport n’apporte aucune obligation mais est un élément de réflexion et apporte des recommandations.
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• La loi sur l’air

  Appelée aussi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie), elle a pour but de garantir à tous le droit de respirer un air de bonne qualité. Elle impose notamment à l’Etat et aux collectivités locales de tenir compte de la place du vélo dans tous les travaux de voiries. Elle n’a malheureusement pas souvent été respectée. Il suffit pour s’en convaincre de consulter la liste des travaux de voirie réalisés en France depuis cette date et d’observer combien de fois le vélo a été pris en compte lors de ces travaux. Cette loi date de 1996… Bon, c’est vrai : après Jésus-Christ, ce ne serait (...)
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• Aide aux élus

  Ce n’est pas parce que certains textes sont un peu anciens qu’ils ne sont plus d’actualité... La réflexion qui fut menée a produit des conclusions qui restent valables. De même que la plupart des chiffres et statistiques publiés...
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