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Code de la Rue

publié le : 22 novembre 2009.

La démarche "Code de la Rue" est une démarche inspirée de l’expérience belge visant à mieux faire connaître les dispositions du Code la Route qui s’appliquent en milieu urbain (la Rue..) et, lorsque nécessaire, à faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers circulant sur l’espace public.

Pilotée par la Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), avec l’appui du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), cette démarche rassemble des associations nationales représentatives d’élus, de professionnels, d’usagers et les institutions concernées.
Le principe participatif de la démarche implique un double engagement : celui de l’Etat d’instruire les propositions partagées au sein du comité de pilotage ; celui des autres acteurs qui participent à la réflexion de diffuser les résultats.

Cette démarche a d’ores-et-déjà débouché sur plusieurs modifications du Code de la Route portant notamment sur :
- La création de la Zone de Rencontre,
- La modification des règles d’aménagement de la Zone 30,
- La généralisation des Double-sens Cyclables (DSC) dans les Zones de Rencontre et les Zones 30,
- La modification des règles de priorité aux piétons en traversée de voie urbaine,
- L’élargissement à toutes les communes de la possibilité d’expérimenter les Tourne-à-droite (TAD) pour les vélos aux feux tricolores,
- ... :

Voir :
- Décret 2008-754 du 31 juillet 2008. Texte du décret (Légifrance),
- Décret 2010-1390 du 12 novembre 2010. Texte du décret (Légifrance)