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Les Statuts actuels

publié le : 2 avril 2016.

Déposés en juin 2016 à la Sous-Préfecture de l’Oise, les Statuts de l’AU5V ont été modifiés en novembre 2007, puis en avril 2013.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 , dénommée :
AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise.

ARTICLE 2 : OBJET

L’objet de l’association AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise est de :

  • Regrouper les pratiquants du vélo et autres circulations douces (marche à pied, rollers, fauteuil roulant, etc.) du sud de l’Oise et de ses environs,
  • Promouvoir :
    • la pratique du vélo « utilitaire » et « loisirs »,
    • les projets de création de voies vertes et de véloroutes,
    • la création d’aménagements cyclables urbains et d’itinéraires cyclables intercommunaux, dans la région et les communes du sud de l’Oise et de ses environs.
  • Œuvrer à la réalisation du Schéma Régional Véloroutes et Voies Vertes de Picardie.

Par cet objet, l’association participe pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale. Elle participe aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif, sportif et social. Elle contribue à la formation des hommes et des femmes, à leurs participations à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale voire à leur insertion sociale et professionnelle.
Elle contribue à la préservation de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de la vie.

ARTICLE 3 : DOMAINE D’ACTIVITÉ PRINCIPAL

Le domaine principal d’activité de AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise est : Loisirs et Environnement.
A ce titre, AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise s’oblige :
- à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs,
- à tenir une comptabilité conforme à la législation en vigueur,
- au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc.,
- à l’application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans le domaine principal suivant : Loisirs et Environnement.
L’association peut également agir en justice, notamment pour défendre l’intérêt des cyclistes et des usagers des Voies Vertes.

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise est situé :

30 Avenue Eugène Gazeau
60300 SENLIS

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents :
- Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration et du premier Bureau issu de la création de l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative.
- Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle d’un montant fixé annuellement sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration, et aux membres de son Bureau.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins deux membres élus pour 2 ans. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis 6 mois au moins, et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite –adressée au président de l’association– de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
De même, les membres du Conseil d’Administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut autoriser le Président à représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Bureau du Conseil d’Administration est élu pour un an, par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

- un PRESIDENT
- un (ou plusieurs) VICE-PRESIDENT (facultatif)
- un SECRETAIRE, et éventuellement un SECRETAIRE ADJOINT (facultatif)
- un TRESORIER, et éventuellement un TRESORIER ADJOINT (facultatif)

ARTICLE 16 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au minimum 3 fois par an.

- Le PRESIDENT réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau.
- Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

- Le VICE-PRESIDENT remplace de droit le PRESIDENT en cas de perte de la qualité de membre de ce dernier (cf. Article 9) et, sur demande expresse du PRESIDENT, en cas d’empêchement de celui-ci.

- Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les membres du Bureau. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association par courrier postal ou électronique, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Tout adhérent peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point particulier, par écrit, au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée générale. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du Bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du Bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres,
- des dons et libéralités dont elle bénéficie,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

En référence à l’article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 24 : FORMALITES

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Senlis, le 30 mars 2016

Le président : Thierry ROCH Le secrétaire : Dominique BAUBE

P.-S.

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Récépissé de déclaration de modification - DDCS Aout 2016

Les statuts actuels, adoptés en Août 2016