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Plan d’Action pour les Mobilités Actives : nouvelles mesures

publié le : 15 juillet 2015.

PAMA1

Plan d’Action pour les Mobilités Actives ( PAMA)
Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015

Dans le cadre du PAMA, une nouvelle série de mesures vient de faire l’objet d’un décret, qui s’inscrit dans la continuité de la démarche "Code de la Rue".

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 décrit un plan d’actions pour les mobilités actives et modifie les règles de stationnement.
Ce décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.

  • Il améliore le respect des cheminements piétons et cyclistes, en aggravant les sanctions (stationnement très gênant) en cas d’occupation par des véhicules motorisés.
  • Il interdit l’arrêt ou le stationnement à 5 mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées). Il généralise les doubles sens cyclables aux aires piétonnes et aux voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l’autorité de police).
  • Il permet aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.
  • Il autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante
  • Il officialise la possibilité de matérialiser une trajectoire "conseillée" pour les cyclistes, par un marquage au sol,
  • Il officialise l’interdiction, pour les cyclomoteurs, d’utiliser les sas vélo,
  • Il permet la réalisation de "chaussée à voie centrale banalisée" en ville ("chaucidou").

Dossier de presse du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_Decret_PAMA_-_08-07-15.pdf