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Réfection de pont et respect de l’article L228-2

publié le : 10 décembre 2015.

Réponse du Conseil Départemental

Le département de l’Oise décide de réparer certains ponts pour des raisons urgentes de sécurité.

Extrait du compte-rendu de la commission du 21/09/2015

Eric de Valroger a rappelé la nécessité d’étudier rapidement la situation préoccupante du pont de l’île de Janville. Il faut malheureusement constater que de nombreux ponts de cette génération vieillissent mal et que des travaux de consolidation ou de reconstruction très lourds sont à prévoir. Il est certain que la commune de Janville seule, ne pourra pas assumer un investissement de cette importance.

Demande envoyée au Conseil Départemental par AU5V

Le voies cyclables doivent être prises en compte lors de travaux de voirie.
Citation de l’article L228-2 du code de l’environnement.
Le citoyen peut-il avoir l’assurance que l’article L228-2 du code de l’environnement sera respecté lors de la réfection ou de la reconstruction des ponts ?

Réponse reçue

Cher Monsieur,

C’est avec une attention toute particulièrement que j’ai pris connaissance de votre demande.

J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que le Président du Conseil départemental a sensibilisé les services compétents du département de l’Oise de la nécessité de prendre en compte la continuité des itinéraires cyclables existants lors de la reconstruction d’ouvrages d’art situés en agglomération et ce, dans le respect de l’article L228-2 du Code de l’Environnement. En cas de réfection simple ne modifiant pas la géométrie structurelle du pont, une signalétique adaptée sera mise en place.

Pour les ouvrages hors agglomération et donc hors du champ d’application de l’article précité, l’aménagement spécifique de tels itinéraires devra être compatible avec les capacités techniques des structures existantes tout en respectant la réglementation environnementale en vigueur en cas de reconstruction.

En effet, dans le cadre d’une reconstruction, la réalisation de voies douces dédiées pourrait impliquer un élargissement nécessitant des emprises plus importantes risquant d’impacter fortement les espaces naturels adjacents. A cet effet une étude d’impact environnementale devra être produite pour recueillir l’autorisation de l’Autorité Environnementale.

Néanmoins, je puis vous assurer que quelle que soit la solution mise en œuvre, la sécurité des cyclistes fera l’objet d’une attention particulière dans l’ensemble des projets départementaux.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Eric de VALROGER
Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise
Chargé de la sécurité et de la protection civile

Voir en ligne : Article L228-2 du code de l’environnement