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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’IKV pour oser la demander à votre employeur

publié le : 2 mars 2016.

Bonne nouvelle, il vous est maintenant possible de faire valoir l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) dans votre entreprise, indemnité qui concerne vos déplacements en vélo domicile/lieu de travail.

Voici quelques questions pratiques pour que vous puissiez faire les démarches nécessaires auprès de votre employeur et ainsi en bénéficier :


Qu’est-ce que dit la loi ?

« Art. L. 3261-3-1.-L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “ indemnité kilométrique vélo ”, dont le montant est fixé par décret. »
Sur Legifrance

Quel est le montant de l’indemnité fixée par décret ?

« Art. D. 3261-15-1.-Le montant de l’indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. »
Sur Legifrance

Pour qui ?

Pour les salariés du secteur privé, et du secteur privé exclusivement  !

Est-ce que cette mesure est obligatoire pour l’employeur ?

Non, elle est facultative. Autrement dit, le versement de cette indemnité dépendra de la bonne volonté de votre employeur.

Modalités de mise en place ?

Il y a plusieurs cas de figure :

  • Soit par accord d’entreprise où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives.
  • Soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’il en existe.
  • Soit, s’il n’existe pas un délégué du personnel, en vous adressant directement auprès de votre employeur.

Est-ce que les exonérations de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu sont plafonnées ?

Oui, elles le sont.

  • Pour l’employeur, les exonérations de cotisations sociales sont limitées à 200 euros par an.
    - Pour le salarié, les exonérations d’impôt sur le revenu sont également limitées à 200 euros par an.

Quel le mode de calcul de l’IKV ?

La distance parcourue à vélo entre votre lieu de résidence habituelle et votre lieu de travail, distance multipliée par le nombre de jour effectivement travaillé.

Cas concret :

Par exemple, vous effectuez par jour 7 km aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.
Et vous travaillez 5 jours par semaine.

Dans ce cas, vous pouvez espérer bénéficier une indemnité de 35 euros par mois.
Indemnité correspondant au calcul : (distance) X (Nombre de jours travaillé par mois) X (Le montant de l’indemnité), en l’occurrence 7 X 20 X 0.25 = 35 euros.

Dans la mesure où les exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sont actuellement plafonnées à 200 euros, c’est à vous, ou à votre/vos représentant(s) du personnel, de négocier avec votre employeur la possibilité que votre indemnité excède les 200 euros par an.

Pour reprendre l’exemple précédent, vous pouvez, en droit, bénéficier de 35 euros par mois et, en conséquence, 420 euros par an (cas idéal où l’indemnité est à la fois annualisée et oublieuse des journées où vous ne prendriez pas le vélo pour vous rendre au travail comme lors des périodes de vacances).

Pour reprendre, encore une fois, ce cas concret, il revient, d’un côté, à l’employeur de décider s’il souhaite payer des cotisations sociales sur 220 euros (200 exonérés et 220 non exonérés) et, de votre côté, des impôts sur le même montant.

Vous l’avez compris, dans la mesure même où cette mesure n’est pas obligatoire, si l’employeur accepte d’adopter l’IKV, il vous reste, avec votre employeur, à définir les modalités de son application.


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Communiqué de presse IKV du 16/02/2016

Deuxième communiqué de presse de l’Inter Koalition Vélo (collectif du monde du vélo qui s’est créé pour promouvoir l’IKV auprès des autorités publiques) suite à la parution des décrets d’application.
Cette indemnité « arrive enfin, mais avec une portée limitée ! ».

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Courrier type IKV

Courrier type pour demande d’Indemnité Kilométrique Vélo, à adapter notamment si vous travaillez dans une entreprise dans laquelle une personne est responsable des « ressources humaines », un courrier type qui vous reste à adapter à votre contexte personnel et professionnel.

Pour l’heure, et pour ceux qui le peuvent, cette mesure législative est loin d’être négligeable, vous donnant, par exemple, la possibilité d’entretenir, sur la base de vos déplacements journaliers, votre vélo et de mieux vous équiper…

Un point de vue plus grinçant sur le site carfree.fr.

La saga de l’IKV (2 ans !) et la ténacité des parlementaires cyclophiles sont résumées sur l’excellent Isabelle et le vélo.

A vous de jouer…

PS : La rédaction de cet article a très largement bénéficié du travail de nos amis de Vélocité Avranches et de Vélocité Bordeaux