A l’AU5V nous envoyons de nombreux courriers chaque année aux collectivités pour réclamer inlassablement des aménagements cyclables. Nous y sommes encore plus attentifs lorsque ces aménagements sont rendus obligatoires par la rénovation d’une chaussée.

Par manque de temps nous ne publions pas toutes ces actions hormis dans notre rapport d’activité en synthèse, mais nous avons décidé de faire exception pour celle-ci pour démontrer combien le chemin est parfois long, tout comme le nombre de maires qui se mettent hors-la-loi concernant l’application de l’article L 228-2 du Code de l’Environnement.

Petite chronologie de nos échanges avec Saint-Léger-aux-Bois

Printemps 2017 : le département rénove des voiries urbaines

Au printemps 2017, le Département de l’Oise a entrepris des travaux de rénovation de plusieurs voies urbaines de la commune de Saint-Léger-aux-Bois, située entre Compiègne et Noyon. Ces travaux ont consisté en une réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la D 165 (Rue de Compiègne entre la Rue du Tour de Ville et la Ruelle Caron, et Rue de Noyon au-delà de la Ruelle Caron). A noter que l’itinéraire de l’Euroveloroute no3 emprunte cette route.

Juin 2017 : nous rappelons à la mairie ses obligations

Dès juin 2017, nous avons alerté le maire de St-Léger-aux-Bois sur la nécessité de profiter de ces travaux pour mettre en place les itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes cyclables, de marquage au sol ou de couloirs indépendants, en application de l’article L 228-2 du Code de l’Environnement.

Juillet 2017 : nous interrogeons le Département

Nous connaissions sa réponse, elle est écrite dans le règlement de la voirie départementale.

Aout 2017 : le Département nous réponds

Aout 2017 : pas de nouvelles de la mairie, nous engageons un recours gracieux

Par courrier du 28 août 2017, nous avons donc engagé un premier recours gracieux pour demander au Maire de St-Léger-aux-Bois la réalisation d’aménagements sous forme de marquages au sol (par exemple bandes cyclables suggérées au moyen de pictogrammes, figurines vélo, éventuellement renforcé par la mise en place d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre …) suite à la rénovation de cette route départementale.

Septembre 2017 : le Maire nous contacte et acte l’accord d’une rencontre

Suite à un échange téléphonique entre le Maire de St-Léger-aux-Bois et le Président de l’AU5V en septembre 2017, il a été convenu du principe d’une rencontre entre représentants de l’AU5V et de la Municipalité de St-Léger-aux-Bois pour regarder nos propositions en détail.
Dans la perspective de ce rendez-vous, le Président de l’AU5V a informé le Maire de St-Léger-aux-Bois le 18 septembre, que nous suspendions notre recours gracieux.

Octobre 2017 : nous rencontrons Monsieur le Maire

La rencontre entre deux représentants de l’AU5V (MM. Eric Brouwer et Loïc Charbonnier) et trois représentants de la Municipalité de St-Léger-aux-Bois (dont le Maire) a eu lieu le 2 octobre 2017. Au cours de cette entrevue, nous avons détaillé un certain nombre de solutions susceptibles de répondre aux obligations de la LAURE, même après la fin des travaux (marquages au sol comme indiqué plus haut, éventuellement complétés par la mise en place de « zones 30 » ou de « zones de rencontre » pour renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons).

Nous avons également fait état des échanges que nous avions eu avec le Conseil Départemental, et de l’existence du règlement de la voirie départementale qui attribuait au Maire de la commune la responsabilité de réaliser ces aménagements, en vertu de son pouvoir de police.
A la fin de cet entretien, le Maire nous a indiqué qu’il soumettrait donc à son Conseil Municipal, dès le début 2018, une proposition de budgétisation et de réalisation du marquage au sol suggéré par l’AU5V et répondant aux exigences du Code de l’Environnement.

En 2018 : rien ne se passe

Depuis cette entrevue, aucune réponse ne nous a été communiquée et aucun nouveau contact n’a eu lieu en 2018.

Septembre 2019 : nous reprenons un nouveau recours gracieux

En septembre 2019, lors d’un nouveau passage à St-Léger-aux-Bois, nous avons constaté qu’aucun aménagement cyclable n’avait été encore réalisé.

Nous avons alors adressé un nouveau recours gracieux auprès du Maire de St-Léger-aux-Bois en date du 16 septembre 2019 lui demandant de nous confirmer son refus de respecter les dispositions de l’article L 228-2 du Code de l’Environnement.

Octobre 2019 : le maire se défausse auprès du Département

Par courrier du 7 octobre 2019, le Maire de St-Léger-aux-Bois accusait réception de notre courrier recommandé du 16 septembre, en nous indiquant « qu’il était en attente, depuis plusieurs mois, de la réalisation du marquage au sol par le Département ».

Le 17 octobre 2019, nous avons répondu au Maire de St-Léger-aux-Bois :
• En le priant de bien vouloir trouver en pièce jointe une copie du courrier reçu du Conseil Départemental de l’Oise en août 2017 (voir plus haut), nous confirmant que le marquage au sol et la mise au point d’itinéraires cyclables relève de la seule compétence des communes et du pouvoir de police du Maire.
• En lui rappelant que ces éléments d’information lui avaient d’ailleurs déjà été transmis oralement lors de notre entrevue, le 2 octobre 2017.
• En lui confirmant donc les termes de notre courrier du 16 septembre 2019 et en l’informant que l’absence de réponse satisfaisante à ce courrier dans un délai de deux mois sera considérée comme une décision implicite de sa part de ne pas respecter les dispositions de l’article L 228-2 du Code l’Environnement.

Janvier 2020 : Nous déposons un recours auprès du Tribunal Administratif

Le 22 le tribunal accuse réception de notre requête.

Septembre 2020 : Le tribunal nous propose une médiation

Cette médiation a été proposée par la mairie au tribunal.

13 Janvier 2021 : La médiation

Le temps de caler nos agendas, nous avons rendez vous pour une médiation