Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), on vous explique

, par  sophie

Dans le prolongement des assises de la mobilité de 2017, le parlement a accouché de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Promulguée le 24 décembre 2019, elle apporte de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du vélo. Les décrets d’application vont être publiés dès cette année 2020.

Qu’est ce qu’elle apporte ?
La loi LOM créé le « plan de mobilité » qui remplace le plan de déplacements urbains. Il “détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM)”.

  • Le code de la route est modifié pour reconnaitre l’existence des véloroutes,
  • Les gares et pôles d’échanges multimodaux devront se doter de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024,
  • Un fonds vélo et mobilité actives est adopté, doté d’une enveloppe de 350 millions d’euros,
  • Les trains neufs ou rénovés devront quant à eux prévoir des “emplacements destinés au transport de vélos non démontés“. Est créée une obligation équivalente pour les cars neufs à compter du 1er juillet 2021.
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Lutte contre le vol par le marquage
Tous les vélos neufs vendus à compter de 2021 devront être marqués, idem pour les vélos d’occasion à partir de juillet 2021 (la solution de marquage n’est pas encore définie).

Enseignement du vélo à l’école
Permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public.” Le « savoir rouler » sera enseigné à l’école primaire, même si pour l’instant aucune source de financement n’est définie.

Forfait mobilité durable
L’indemnité kilométrique vélo , trop compliquée, disparait au profit du forfait mobilités durables dont les modalités seront fixées par décret.

Messages promotionnels
La LOM prévoit que des messages en faveur des mobilités actives soient diffusés avec les publicités pour les automobiles.

La loi LAURE
Cette loi de 1996 (transposée à l’article L. 228-2 du Code de l’environnement) impose –par son article 20– la réalisation d’aménagements cyclables lors de la rénovation de voirie en agglomération. Cet article a été modifié par la LOM, et précisent désormais que les aménagements doivent prendre « la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol » .
Cette obligation est désormais étendue hors agglomération, dans certaines conditions, au travers d’un nouvel article L 228-3. « En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière. »

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