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Travaux Rue du Faubourg St-Martin et Rue de la République (RD1017) à Senlis

publié le : 28 août.

Inquiétudes de l’AU5V quant au respect de la loi sur l’Air pour les cyclistes et sur l’accessibilité de la voirie pour les PMR

Nous avons été informés en novembre dernier, lors d’une réunion aux services techniques de la ville de Senlis, des travaux importants prévus Rue de la République et Rue du Faubourg St-Martin.
Lors de cette réunion, nous avons formulé un certain nombre de propositions afin que, à l’occasion de ces travaux de réfection, l’obligation de réaliser un itinéraire cyclable (article L 228-2 du Code de l’Environnement) soit respectée.
Ces propositions ont été formalisées par écrit, comme convenu, dans le compte-rendu de cette réunion, soumis pour approbation au Maire Adjoint chargé du cadre de Vie (voirie, travaux, ....).
Voir Compte-rendu de la réunion Ville de Senlis - AU5V du 28 novembre 2016.
Malgré plusieurs envois successifs, nous n’avons jamais reçu de réponse à ce projet de compte-rendu ni à ces différentes propositions d’aménagements ...

Lors de la dernière réunion de la Commission "accessibilité pour tous", le 3 juillet dernier, nous avons été informés de l’engagement des travaux Rue du Faubourg St-Martin, et du fait qu’aucun aménagement cyclable ne sera réalisé à cette occasion sur la partie allant du carrefour de la Rue du Fbg St Martin au rond-point du Cerf !

Cette situation, chacun le comprendra, ne pouvait nous laisser indifférents...

La Loi et la Jurisprudence sont en effet très clairs quant à l’obligation de réaliser un itinéraire cyclable à l’occasion des travaux de réfection de voirie (sous forme de pistes cyclables, de couloirs indépendants / bandes cyclables ou de marquage au sol).

Voir l’article sur les obligations des collectivités territoriales.

De plus, si l’aménagement –aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite– de l’un des deux trottoirs (celui côté Ouest) est bien programmé, un flou subsiste quant au trottoir côté Est...
Au vu des premiers travaux réalisés, il apparaît que l’obligation de laisser un passage de 1,40 m pour les personnes en fauteuils roulants ne soit respectée sur aucun des 2 trottoirs...
Voir les photos et quelques mesures faites sur place les 9 et 14 juillet.

Voir le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006
Voir le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006.
Voir l’Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

L’AU5V a donc rapidement interpellé Madame le Maire au travers du courrier ci-joint.
Voir le courrier envoyé le 24 juillet 2016.

A suivre...