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Travaux de voirie en ville : la création d’aménagements cyclables, c’est obligatoire !

publié le : 28 août.

Cet été, d’importants travaux de rénovation de voirie ont été réalisés sur les routes du département.
A certains endroits, la loi LAURE a été appliquée, tandis qu’à d’autres, elle a été ignorée.

Depuis plus de 12 ans, l’AU5V encourage les collectivités locales à réaliser des aménagements cyclables. Nous les accompagnons souvent pour les conseiller au travers de nos antennes locales, véritables relais de l’association.

Rénovation de voirie dans le Département

En cette année 2017, beaucoup de travaux de réfection de voirie ont été engagés dans l’Oise : 177 km de travaux dans le département, selon le bulletin du Département de l’Oise de cet été.

La loi sur l’air

L’AU5V et les adhérents des communes concernées se mobilisent pour rappeler l’existence de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE). Cette loi - qui a plus de 20 ans - stipule à son article 20 que : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. » Cet article a été transposé dans le Code de l’Environnement, article L 228-2.

Nos échanges avec le Département de l’Oise

Nous avons donc écrit, le 18 juillet dernier, au Président du Conseil Départemental pour lui demander que des aménagements en faveur des mobilités actives soient réalisés à l’occasion des travaux de rénovation réalisés ou prévus sur les routes départementales en traversée d’agglomération, comme le prévoit cet article. Le Département nous a répondu par la voix de son directeur des infrastructures et des transports, que ces travaux relèvent de la compétence des communes et du pouvoir de police des Maires et que le Département rappelle systématiquement aux communes ces dispositions légales. Il a en outre rappelé les investissements du département dans les déplacements doux (voir notre article).

Une application de la loi différente selon les communes

Si certaines communes comme Pont-Sainte-Maxence par exemple (et seulement sur certains tronçons) ont appliqué la loi et réalisé des aménagements cyclables après la rénovation d’une voirie par le département, d’autres telles qu’Orry-la-Ville, Pontpoint, St-Léger-aux-Bois, Senlis, l’ont ignorées ou ont décidées de ne pas l’appliquer. Bien souvent, c’est plus par manque d’expertise et d’expérience que des aménagements ne sont pas réalisés (la réfection d’une voirie dans une commune n’intervient pas tous les ans), nombre d’élus ne visualisent dans « aménagement cyclable » qu’une grande et large piste cyclable séparée, qui a rarement sa place sur une voirie de centre ville en raison de la largeur de la chaussée. On peut regretter que le Département n’apporte pas plus d’encouragements, d’insistances, de conseils voire de contraintes auprès des communes lors de ces rénovations.

Le manque de cohérences des politiques publiques

D’un coté le Département ou les communautés de communes investissent dans des voies vertes hors agglomération pour les relier entre elles (par exemple entre Orry et Coye), et dès l’arrivée dans une commune, le cycliste ne trouve plus sa place sur la chaussée et se réfugie bien souvent sur le trottoir où il s’y sent plus en sécurité, même si ce n’est pas sa place. Le PNR encourage l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique et d’un autre coté les communes du Parc se refusent à réaliser des aménagements cyclables, y compris sur des grands itinéraires comme l’avenue Verte London Paris à Pontpoint.

Nos propositions d’aide auprès des élus

Aussi, nous avons adressé mi juillet, courriers et courriels à la mairie d’Orry-La-Ville, de Saint Léger aux Bois, de Senlis et de Pontpoint pour leur demander d’appliquer la loi en proposant notre aide et nos conseils (voir ci dessous) restés sans réponse à ce jour. Voir l’article concernant les travaux en cours à Senlis.

Et après ?

En l’absence de réponse ou de réalisation, l’au5v mettra tout en oeuvre pour faire appliquer la réglementation. Il s’agira dans un premier temps d’adresser un recours gracieux auprès des contrevenants avant de saisir le tribunal administratif.

Avenue Felix Vernois à Senlis après la rénovation de la RD

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Courrier CD60 Renovation RD juillet 2017
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Courrier mairie d’Orry la Ville, juillet 2017, renovation rd118
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Courrier Mairie de PontPoint aout 2017

Travaux Rue du Faubourg St-Martin et Rue de la République (RD1017) à Senlis

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Communiqué de presse 31/8 travaux de voirie les aménagements cyclables sont obligatoires