Aider tous travaux d’aménagement de voie de circulation douce y compris les études préliminaires et les acquisitions foncières.

BÉNÉFICIAIRES

Communes et groupements de communes.

MODALITÉS

Opérations subventionnables

Les opérations subventionnables sont définies par le Schéma départemental des circulations douces avec 2 niveaux de priorités :

NB : Les autres travaux portés par les collectivités et non prévus dans le schéma sont considérés comme de propriété 3.

Montant subventionnable et taux d’intervention

Pour les acquisitions foncières, le montant subventionnable inclus les frais notariaux.

FINANCEMENTS CROISÉS :

Exclus avec la DETR.

COMMUNICATION

Les communes et groupements de communes s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée.
Pour tous les travaux subventionnés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, la communication se fera par la pose d’un panneau (avec logo du Département de l’Oise) rappelant la participation financière du Département. Le respect de cette dernière disposition conditionne le versement de la subvention.
Une communication particulière pourra être demandée selon la spécificité du dossier.

CONSTITUTION ET INSTRUCTION DU DOSSIER

Les projets sont à déposer en fin d’année pour un examen l’année suivante. Un dossier est constitué des pièces suivantes :

• la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet, sollicitant le concours financier du Département et présentant un plan de financement,
• une notice explicative précisant :
• l’objet des travaux
• le contexte
• les objectifs et résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats
• l’impact économique du projet : nombre d’emplois créés ou maintenus
• l’impact environnemental du projet et sa participation à la protection de l’environnement (démarche HQE, maîtrise de l’énergie...)
• la prise en compte des personnes à mobilité réduite
• les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias...),
• le devis estimatif et descriptif détaillé,
• le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date prévisionnelle d’achèvement de l’opération),
• le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans coupés, façades, photographies, croquis, perspectives d’insertion), études préalables le cas échéant,
• des pièces complémentaires pourront être demandées selon la spécificité du dossier.

POINTS DE VIGILANCE

• les voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé et regroupent différents types d’aménagement pour différents usages : véloroute, voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.

• envisager les différents usages de l’aménagement (rollers, piétons, cyclistes, cavaliers...),

• sécuriser les croisements et prendre en compte la signalétique et son entretien (notamment en lisibilité en toutes saisons).

SERVICE INSTRUCTEUR

Pôle Développement Durable des Territoires et Mobilité

Direction du Développement des Territoires

Service du Développement des Territoires et Service du Développement économique et du tourisme.