au5v
Association des Usagers du Vélo,Signalisation des points de stationnement réservés aux vélos
Comment signaler les points de stationnement réservés aux seuls vélos, notamment pour éviter qu’ils soient occupés par les deux-roues motorisés ?
C’est la question que nous ont posé le SIGGPOV (qui gère les parkings de la gare d’Orry-la-Ville / Coye-la-Forêt) et la Ville de Senlis...
Voici la réponse que nous y avons apportée....
On trouve les règles applicables à la signalisation des stationnements dans l’IISR = Instruction Interministérielle pour la Signalisation Routière.
Article 70. Lieux aménagés pour le stationnement
1- Lieux aménagés pour le stationnement.
a) En agglomération, la signalisation d’un lieu aménagé pour le stationnement gratuit situé en dehors de la chaussée est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau C1a.
Il peut être implanté :
− en signalisation de position. Il peut être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers, M6f, M9z portant l’inscription « Gratuit » et M10z portant le nom du parc de stationnement.
− en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3. Il peut également être complété par un panonceau M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et M10z portant le nom du parc de stationnement.
Le panneau C1a peut également être utilisé pour la signalisation et la présignalisation d’un lieu aménagé sur la voirie pour le stationnement de certaines catégories de véhicules. Il doit alors être complété par un panonceau M4. Il peut également être complété par un panonceau M1 ou M3.
Le marquage est réalisé conformément à l’article 118-2 de la 7ème partie. La signalisation du stationnement sur chaussée est traitée dans les articles 55 et 55-1 de la 4ème partie.
b) Hors agglomération, la signalisation des points d’arrêt aménagés sur routes bidirectionnelles est obligatoire. Elle est assurée au moyen du panneau C1a.
(NDLR : le reste est sans intérêt pour ce qui concerne le stationnement en ville...)
Panneau C1a :
Panonceaux M4 possibles (non limitatif) :
En conclusion, il faut mettre en place un panneau C1a avec, en dessous, le panonceau "Vélo" (M4d1) (ou "moto" / M4c, selon le cas).
Mais surtout, il faut un arrêté municipal pour que ces restrictions soient opposables et juridiquement stables.
Autre solution : ce panneau, souvent utilisé, mixant le panneau C1a et le panonceau M4d1, ne devrait pas souffrir d’irrégularité.
